Conditions générales des ventes

 Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société Cantilana dont le siège social est 11 Mailhac 31310 Montbrun Bcage, immatriculée au registre du commerce sous le numéro                     , ci après dénommée Cantilana et d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet de Cantilana dénommé ci après « le client ».

► 1 – Objet:

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cantilana et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cantilana.

 Toutes commandes effectuées par le biais du présent site et (quelque soit le mode de commande) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.       

 Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cantilana. Cantilana se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des articles.

► 2 – Caractéristiques des articles:

 Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié par Cantilana.fr.

Disponibilité:

 Cantilana honore les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

 Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client en est informé ainsi que du délai de disponibilité par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles. Cantilana ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

 Dans le cas d’indisponibilité et de rupture de stock, le Client pourra demander à se faire rembourser ou un avoir pourra être établi à son profit pour une commande ultérieure.

Descriptif:

 Le descriptif des articles (photographies, informations,texte, astuces, conseils…) qui figure au catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent pas assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Aussi Cantilana ne pourra pas être tenu responsable en cas de différence ou d’erreur sur le descriptif. Le remplacement ou le remboursement de ou des article(s) ainsi que les frais de port ne pourront avoir lieu qu’en cas d’erreur substantielle.

 

► 3 – Prix:

 Les prix figurant dans le catalogue sont en TTC en euro, hors frais de port et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 Cantilana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande sont facturées en euros.

 Les remises de type pourcentage ne sont pas cumulables entre-elles.

► 4 – Zone géographique:

 Les frais de port affichés sur le site de Cantilana sont applicables pour des livraisons relatives à une zone comprenant:

• La France métropolitaine et La Corse

► 5 – Commandes:

Le client peut passer commande par:

››› internet, sur le site: www.cantilana.fr

 L’acheteur qui souhaite passer commande par internet doit obligatoirement:

■ créer un compte client, dans lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées.

■ constituer un panier en ligne en sélectionnant tous les produits choisis.

■ accepter les présentes conditions générales des ventes.

■ valider sa commande après l’avoir vérifié.

■ effectuer le paiement dans les conditions prévues.

››› Téléphone, en appelant le Service Client: 07 83 19 58 47.

››› Courrier: Cantilana, 11 Mailhac 31310 Montbrun Bocage

Cantilana communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée par téléphone ou courrier.

 La confrmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 Pour autant, afin de limiter les risques de fraude Cantilana peut être amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans ce cas, le Client est prévenu par e-mail des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) à Cantilana pour permettre une validation définitive de sa commande.

Cantilana se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande au regard des documents et de leur réception dans les 48 H après leur demande.

 Par ailleurs Cantilana se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande relative à un client avec lequel il existerait un litige non réglé. De plus, toute personne qui aurait eu son compte clôturé ne pourra recommander sur le site sans l’autorisation préalable de Cantilana.

► 6 – Rétractation:

 Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire une demande de retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.

Toute demande de retour parvenue à Cantilana au delà de ce délai de 15 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Pour user de son droit de rétractation, le Client doit obligatoirement contacter le Service Client Cantilana pour lui faire part de sa rétractation. Le Client devra impérativement  retourner à Cantilana les articles commandés, à ses frais, dans un délai de 15 jours. Au delà, Cantilana se réserve le droit de les refuser.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, en particulier pour les textiles, l’article ne doit pas avoir été porté, sali, lavé et l’étiquette doit être accrochée au produit. Seul le montant du prix, du ou des articles retournés vous sera remboursé par virement sur votre compte bancaire.

► 7 – Modalités de paiement:

 Le Client dispose de moyen de paiement offrant une sécurité maximum:

 ■ Une commande peut être enregistrée par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard):

 Les paiements seront réalisés par le biais du système sécurisé  de woopaiement. Le débit de la carte est généralement effectué au moment de l’expédition de votre commande.

  ■ Chèque en euros, compensable par une banque française, libellé à l’ordre de Hélène Maille Cantilana. Attention, en choisissant de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement de celui-ci et les délais ne débuteront qu’à partir de ce moment.

 Avant de valider le mode de paiement et de poursuivre la commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’ensemble des informations inscrites par ses soins dans les zones prévues à cet effet.

 Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Ainsi des justificatifs d’adresse et d’identité pourront être demandés sur certains types de commande.

 

► 8 – Frais de port:

 Les frais de port sont forfaitaires et constituent une participation aux coûts d’expédition.

 La zone géographique choisie par le client peut faire varier le montant de ces frais de port.

 Pour chaque commande distincte, les frais de port seront dus.

 

► 9 – Livraison:

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut se situer que dans la zone géographique convenue. Pour la France métropolitaine , les livraisons seront confiées à Colissimo.

 Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il a enregistrées sur le site. Tous frais inhérents à une erreur de coordonnées seront à sa charge.

 Si un colis nous était retourné par Colissimo suite à une erreur de coordonnées ou à une quelconque responsabilité du client, ce colis pourra être réexpédié à l’adresse indiquée par celui-ci après paiement des frais de port au réel (selon le poids du colis, sa destination et le mode d’expédition retenu). Dans le cas où le client ne souhaite pas sa réexpédition et choisit le remboursement de sa commande, il sera déduit de la valeur remboursée des frais de port facturés par Coliposte pour son envoi.

 Les clients sont invités à consulter les frais de port pour connaître les modes d’expédition, leurs tarifs et les délais associés. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte aux lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de la Poste, ou un avis en instance est laissé par la Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à l’expéditeur.

 En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 A la livraison du colis , le Client doit obligatoirement déballer le colis en présence du transporteur / La Poste. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée avant de signer le bordereau de livraison.

 En cas d’anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison.

 En cas d’anomalie ou de non-conformité, le Client doit obligatoirement, le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients Cantilana par lettre recommandée avec A/R à l’adresse suivante:

Cantilana- Réclamation – 11 Mailhac 31310 Montbrun Bocage

 Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L’absence de réclamation ou la non émission de réserves de la part du client signifie que les articles livrés sont jugés satisfaisants et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

 Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa commande dans les délais indiqués, il peut contacter Cantilana qui déterminera la cause du retard et lui en fera part. Si nécessaire, Cantilana ouvrira une enquête sur l’acheminement du produit auprès du transporteur concerné.

 C’est le transporteur qui fixe la durée de l’enquête. L’ouverture de cette enquête a lieu dans les 24h ouvrés suivant la transmission par le Client à Cantilana de l’information de la non réception de sa commande ainsi que des documents éventuellement nécessaires à l’ouverture de cette enquête que Cantilana peut demander au Client. Si pendant le délai d’enquête, le colis est retrouvé, il sera livré normalement au Client.

 Si le colis n’est pas trouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition, Cantilana expédie les articles en remplacement à ses frais s’ils sont disponibles, ou bien rembourse le client ou lui établit un avoir sur une commande ultérieure d’un montant équivalent à celui de la commande perdue.

 Il est à noter qu’en aucun cas Cantilana ne procédera à l’échange ou au remplacement des articles avant l’expiration du délai d’enquête et le Client ne pourra pas se retourner sous ce motif contre Cantilana.

 En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de la commande, le Client dispose de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir le Service Client Cantilana. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c’est-à-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d’avoir sera rejetée.

 Si le Client choisit de se faire livrer à domicile sans contre signature, aucun recours ne sera possible en cas de perte, vol ou non livraison du colis par les services postaux.

► 10 – Garantie:

 Tous les produits fournis par le vendeur sont neufs et bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 S’il arrivait qu’un article soit non conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou le rembourser. Toutes réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale , en recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante:

Cantilana – 11 Mailhac 31310 Montbrun Bocage, dans le délai de trente jours suivant la livraison.

► 11 – Responsabilité:

 Cantilana, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

► 12 – Propriété individuelle:

 Tous les éléments du site www.cantilana.fr sont et restent à la propriété exclusives de Cantilana.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textes ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Cantilana.

► 13 – Informations contractuelles – Archivages:

 Les informations relatives à la commande (articles commandés, mode de paiement, adresse de livraison) feront l’objet d’une confirmation par e-mail. Cantilana invite ses Clients à vérifier ces informations et à les conserver. De plus, Cantilana archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie et preuve fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

 Les registres informatisés de Cantilana seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

► 14 – Données à caractère personnel:

 Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement  automatisé. Cantilana se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients, y compris en utilisant des cookies. Cantilana est par ailleurs amené à transférer les coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse mail de ses Clients à la poste dans le strict cadre de la réalisation se sa prestation.

 Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

► 15 – Archivage – Preuve:

 Cantilana archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

 Les registres informatisés de Cantilana seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

► 16 – Règlement des litiges:

 En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse (31) ou autre juridiction territoriale compétentes nonobstant pluralité ou appel en garantie.

                                    

Nous sommes en cours de mise en application du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD.

Les informations recueillies sur le formulaire d’inscription News letters sont enregistrées dans un fichier informatisé par le responsable du site, Hélène Maille, le but de cette base de données est d’informer les clients des actualités uniquement  de la boutique Cantilana.

Elles sont conservées pendant toute la durée d’activité de la boutique Cantilana.fr et sont destinées qu’à cette seule utilisation.

Conformément à la loi informatique et liberté, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant par mail: elliam@orange.fr